Dons en ligne - AHFD

Vous donnez, nous avançons!

Je fais un don ponctuel ou récurrent via PayPal

Je fais un don ponctuel ou récurrent via HelloAsso

Qu'est ce que la réduction fiscale ?

L’Etat accorde à certains contribuables des réductions d’impôt à raison de certaines dépenses comme, par exemple, le don aux ONG. Bien plus intéressante que la déduction fiscale, la réduction d’impôt concerne l’impôt dû, et non pas l’assiette de vos revenus imposables.
L’article 200 du code général des impôts vous donne droit à une réduction de 75% de vos dons plafonnés à 537€, puis de 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (revenu net global).

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ?

Un particulier donateur ou une entreprise mécène peut, sous certaines conditions, bénéficier des réductions d’impôt.
Les conditions à remplir par le donateur :
– être fiscalement domicilié en France,
– procéder effectivement lui-même au versement du don.

Mes dons à l'Association des Handicapés et des Familles Démunies (A.H.F.D) peuvent-ils bénéficier de la déduction fiscale ?

Oui, absolument.Vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Comment procéder lors de mes prochaines déclarations d'impôts ?

Si la totalité de vos dons versés au cours de l’année est inférieure à 537 €

Inscrivez dans la case 7 VA de votre déclaration d’impôts le montant total de vos dons. Vous bénéficierez alors d’une réduction à hauteur de 75% du montant inscrit.

Si vous avez versé au total plus de 537 €.

N’inscrivez que 537 € dans la case 7 VA de votre déclaration d’impôts, puis portez le supplément dans la case 7 VA. Vous bénéficierez d’une réduction de 75% sur les 537 € et de 66% sur le reste inscrit dans la case UF.

Dois-je conserver mes reçus fiscaux ?

Vous devez conserver vos reçus durant toute la période au cours de laquelle vous pourrez avoir à justifier du bien-fondé des réductions d’impôt obtenues, c’est-à-dire les trois années suivant le versement. En revanche, si vous déclarez sur internet, conservez simplement le reçu fiscal chez vous, pendant cinq ans.

Comment se calcule la réduction d'impôts ?

Voici quelques exemples :

Exemple 1 : Le total annuel de vos dons ne dépasse pas 537€

Vous effectuez, tout au long de l’année, des dons pour un montant total de 300€ aux Restaurants du Cœur.

Vous aurez une déduction de 300 x 75% = 225€ de votre impôt sur le revenu.

Au total, vos dons de 300€ ne vous auront coûté que 75 euros !

Exemple 2 : Le total annuel de vos dons dépasse 537€, mais n’est pas supérieur à 20% de votre revenu imposable

Vous effectuez, tout au long de l’année, des dons pour un montant total de 600€ aux Restaurants du Cœur. Pour calculer le montant de votre déduction, vous devrez appliquer deux taux différents : 75% dans la limite de 537€ et 66% au-delà.

Vous aurez donc une déduction de :

537 x 75 % soit 398,25€

+ (600 – 537) x 66%) soit 41,58€

________

= 439,83€

Au final, votre don de 600 € ne vous aura coûté que 160,17€ !

Exemple 3 : Le total annuel de vos dons dépasse 537€, et il est supérieur à 20% de votre revenu imposable

Imaginons que votre revenu imposable soit de 40 000€ et que vous fassiez 10 000€ de dons durant l’année. Dans ce cas, le mode de calcul est le même que l’exemple précédent, sauf que vous ne pourrez effectuer votre calcul que sur le montant maximum autorisé, c’est-à-dire 40 000 x 20% = 8 000€

Vous aurez donc une déduction de :

537 x 75 % soit 398,25€

+ (8000 – 537) x 66% soit 4 925,58€

________

= 5 323,83€

Au final, votre don de 10 000 € ne vous aura coûté que 4 676,17€ !

Quel est le cas pour les entreprises ?

Pour les personnes morales, l’article 238 bis du code général des impôts donne droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant. Les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaire) pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Si le don effectué va au delà (s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé), l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans.

Exemple :

Une entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaires soit 5 000€.

Un don de 5 000€ lui donne droit à une réduction d’impôt de 5 000 x 60 / 100 = 3 000€.

Le coût réel du don est donc de 2 000€.

Plus d’infos sur les réductions d’impôts liées aux dons sur www.infodon.fr ou sur www.impots.gouv.fr

AHFD GRAND-EST
3, rue des frères LUMIERE
67201 Eckbolsheim France
Tél : +33(0)6 51 00 94 99
email : ahfd.grand.est@gmail.com

L’Association des Handicapés et des Familles Démunies « A.H.F.D. Grand-Est » a été crée et déclarée au Tribunal d’instance de Strasbourg le 22 Décembre 2016 au Registre des Associations sous les références: Volume: 94 Folio n°331.